Conditions générales de vente ALU-GROUPE
Condition générale de vente : La Garantie est appliquée selon les conditions et l’acceptation de ALU-GROUPE.
ALU-GROUPE et ses clients s’en remettent à l’expertise de l’usine de fabrication.
Préambule
La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les modalités de vente, de paiement, de livraison et de service après-vente effectuées sur le site www.alugroupe.fr , ou toute autre place de marché référençant les offres www.alugroupe.fr. La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Les commandes
Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Le Client passe sa Commande en renseignant en ligne sous sa responsabilité les informations exactes et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation.
ALUGROUPE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.
ALUGROUPE se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition du Produit résultant d’une information erronée donnée par le Client.
La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec ALUGROUPE, sous réserve de son éventuel droit de rétractation sous 14 jours.
Article 2 : Les Produits
Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits, (« le ou les Produit(s) »). La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client de prendre connaissance, des fiches techniques, des Préconisations d’installation ainsi que des norme NF P01-012, de toute mention présente sur le Produit ou son Emballage avant l’utilisation du Produit.
En aucun cas la société ne se tiendra responsable.
2.1. Conformité des produits
Les produits présents sur le site internet "www.alugroupe.fr" sont présentés aussi précisément que possible. Le client est invité à consulter le descriptif présent sur chaque fiche produit indiquant les caractéristiques techniques, la composition, les accessoires fournis ou en option. Nos produits peuvent représenter des différences de quelques millimètre.
Les photos ne sont pas contractuelles en revanche, les visuels ou photographies de nos produits reproduisent le plus fidèlement possible le produit vendu, cependant le visuel de présentation de nos produits varie en fonction de la personnalisation opéré par le client et des dimensions de fabrication qu’il aura indiqué. Les proportions, dimensions (en mm), et autres options de personnalisation visibles sur les photos de présentation étant propre à chaque personnalisation ne peuvent être considérées contractuellement. En aucun cas, ces variations peuvent mettre en cause la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes françaises.
Article 3 : Passer une commande
Le client peut passer une commande sur le site www.alugroupe.fr sans créer de compte, les informations relatives à son adresse, son moyen de facturation et ses coordonnées lui seront demandé à la fin de sa commande.
A la fin de sa commande, le client doit vérifier le contenu de sa commande, le montant total à payer et doit aussi valider son adresse de livraison et de facturation.
Il peut avant validation modifier les éventuelles erreurs de commande. En cas d’erreur lors de la commande, le client doit s’entretenir avec le service clients pour annuler sa commande, cette procédure doit avoir lieu avant la validation de la commande par le vendeur. Si le client ne déclare pas ou ne modifie pas l’erreur, le vendeur ne sera en aucun cas responsable et la commande ne pourra ni être annulée
ni remboursée par le vendeur.
3.1. Validation des produits sur mesure
Les dimensions, options et autre personnalisation du produit sur mesure commandé par le client sont affichées dans le panier. Ce panier récapitule les informations saisies par le client. Ce même panier est transmis à l’équipe de ALUGROUPE qui se basera sur les données transmises dans celui-ci pour passer la commande de fabrication auprès de l’usine. La validation du panier et de la commande sur le
site vaut acceptation des informations saisies dans ce dernier. Les informations (dimensions, couleur, …) entrées dans ce panier de commande sont de la responsabilité du client, les dimensions sont à préciser en mm. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de toute contestation éventuelle après la validation.
3.2. Validation par le vendeur
Une fois que la commande aura été validée par le client, elle devra ensuite être validée par le vendeur pour devenir effective et pour que les produits de la commande rentrent en phase de fabrication. Le vendeur ne pourra valider la commande qu’à la seule condition que le paiement du client pour sa commande soit accepté et validé par toutes les parties intervenantes dans cette transaction (le client, le vendeur, la banque du client, etc.…). Pour un règlement par chèque bancaire, la validation de la commande ne sera effective qu’à la réception du chèque.
Pour une commande comprenant un ou plusieurs produits spécifiques, la validation de la commande par le vendeur aura lieu quand le vendeur aura reçu de la part du client toutes les informations relatives à ce(s) produit(s). Le délai de validation de la commande par le vendeur est variable mais ne doit pas excéder plus de 15 jours ouvrés après que le client ait validé sa commande.
Article 4 : Paiement
Carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa)
Le client se reconnait comme titulaire de la carte bancaire, et reconnait pouvoir assurer le paiement de la totalité de sa commande. Le client accepte d’être débité du montant total correspondant à la commande globale. Après avoir donné le numéro à seize chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après avoir reçu l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, ALUGROUPE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de transaction non réalisée pour quelconque motif que ce soit, la vente ne sera pas validée.
4.1. Virement bancaire
Le client ne doit pas oublier de rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande du client ne sera prise en compte qu’à la réception du virement bancaire et après validation.
4.2. Chèque
De même, le client doit rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande ne sera prise en compte qu’à la réception du chèque suivi de la validation du paiement par le vendeur.
4.3. Par téléphone
Aucune commande ne peut être effectuée par une quelconque personne du service client de la société ALUGROUPE à la place d’un client. Le vendeur n’a en aucun le droit de passer commande pour un client par appel téléphonique.
4.4. Sécurité de la transaction et des données
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de notre entreprise. Nous certifions que nous ne conservons en aucun cas les détails bancaires de nos clients.
4.5. Défaut de paiement
www.alugroupe.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Face à la recrudescence de fraude à la carte bleue sur internet : www.alugroupe.fr se réserve le droit de demander à l’acheteur toute pièce justificative qu’il jugera nécessaire à la vérification de l’identité et des coordonnées. (Carte d’identité justificatif de domicile…).
4.6. Paiement de votre commande en 3 fois par CB à partir de 150 € d’achats
jusqu’à 3000 € avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 150 € à 3000 € en 3 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation Systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous
disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation
électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions
passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
Vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les
accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : – un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; – deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : •
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 €
– Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille
Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS
60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr
Article 5 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5.1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5.2 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus restant la propriété de ALUGROUPE jusqu’à complet paiement de leur prix conformément à la clause de réserve de propriété
Article 7 : Livraison
Modalités de livraison
Après confirmation de la commande ALUGROUPE s’engage à livrer par le biais de ses transporteurs tous les produits commandés par le client. Le transporteur s’engage à livrer les marchandises commandées par le client à l’adresse indiquée par l’acheteur aux "pieds" du camion. Le client s’assure d’être disponible ou d’avoir du personnel, pour aider le chauffeur à décharger la marchandise. Le transporteur vous tiendra
informé quelques jours avant la livraison par message.
7.1. Lieu de livraison
Les livraisons des produits achetés sur le site peuvent s’effectuer de deux façons, par collecte en magasin UNIQUEMENT SUR RDV dans ce cas les frais de port ne s’applique pas.
La livraison à domicile est également possible, si vous avez opté pour ce mode de livraison celle-ci dépendra de la tournée du transporteur et de votre disponibilité en fonction de la tournée du transporteur. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client, sur la France métropolitaine. Veuillez à ce que le transporteur puisse accéder facilement au lieu de rendez-vous. En cas d’absence, le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.
7.2. Délai de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la société ALUGROUPE en cas de non- respect de ceux-ci. La date d’encaissement du règlement est prise en compte pour le délai de livraison. Tous nos produits sont fabriqués sur commande et sont livrés en journée dans un délai de 5 à 8 semaines à compter de la date de validation de la commande. Les
délais de livraison sont exprimés en jour ouvrés (du lundi au vendredi).
7.3. Frais de livraison
Le tarif de livraison ou frais de port est un montant fixe quel que soit le volume livré, il est déterminé en fonction du type de produit, pour une livraison en France métropolitaine. ALUGROUPE peut prendre la décision de minimiser le prix du transport à conditions que cette remise commerciale n’affecte pas la limite de la vente à perte, si cela est le cas ALUGROUPE pourra augmenter le prix de la livraison
ou annuler la commande du client pour le simple motif de ‘vente à perte’. Les frais de transport pour les départements Corse et DOM-TOM présentent un surcoût de livraison (trajet en bateau). Plus-value transport pour : LA CORSE, BELGIQUE, SUISSE, LUMXEMBOURG, Les tarifs de livraison sur les devis sont en France seulement La société ALUGROUPE se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…). La société ALUGROUPE décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou
d’un terrain non approprié.
7.4. Déballage et contrôle du colis
Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.
Vous vous engagez à être présent lors de la livraison du matériel, avec si besoin les moyens de déchargement nécessaires. Vous vous engagez à déballer le matériel, même si le carton n’est pas abîmé. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Si le contenu du colis n’est pas vérifié lors de la livraison et aucune réserve a été déposer, aucune prise en charge sera acceptée.
7.5 Erreur de livraison
Le Client au plus tard le premier jour suivant la livraison, devra adresser à la société ALUGROUPE toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le devis signé lors du passage de la commande ou la facture envoyée après.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de la réclamation auprès de la Société ALUGROUPE pourra être faite en priorité par e-mail en précisant la référence de la commande et les coordonnées complètes.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALUGROUPE de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour dûment complété et signé Légalement un Client a 3 jours ouvrés suivant L.133-3 du Code de Commerce
Si le colis ou le matériel est endommagé, qu’il ne correspond pas à votre commande ou qu’un produit est manquant, refusez-le, indiquez les motifs sur le CMR et informez ALUGROUPE pour bénéficier d’une nouvelle livraison le plus rapidement possible. En aucun cas, vous devez monter (même
partiellement) ou installer votre produit si vous constatez une anomale mentionnée ci-dessus. Tout produit installé, même partiellement, sera considéré comme accepté et ne pourra être ni repris ni échangé. Vous devez conserver les emballages d’origine dans le cas où une reprise du matériel défectueux doit être fait. Si vous ne respectez pas l’ensemble des précautions énoncées ci-dessus, vous vous engagez à entreprendre les démarches administratives auprès du transporteur ou à prendre en charge les frais de transport et de remise en état du matériel. Sans respect de ces prérogatives la société ne pourra être mise en cause.
Pour confirmer ses réserves et générer la prise en compte d’une réclamation, le Client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la société ALUGROUPE ainsi qu’à celui du transporteur dans un délai ne pouvant excéder 48 heures après l’émission des réserves. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, aux garanties conventionnelles ou légales.
7.6. Livraison en importation
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, TVA, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la,commande.
La société ALUGROUPE se dégage de toute responsabilité juridique et, financière si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Article 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le Client prend possession des Produits au moment de leur retrait en magasin ou dès leur livraison.
Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits ainsi que les dommages occasionnés par les Produits sont transférés au Client à compter de la livraison ou du retrait des Produits en Magasin.
Article 9: Droit de rétractation
Droit de rétractation
Tous clients peuvent exercer leur droit de rétractation (excepté sur l’ensemble des produits spécifiques) conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement, les frais de retour restant à la charge du client. Tout produit qui aura été abimé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Nous disposons d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le remboursement.
9.1. Exclusion du droit de rétractation
L’exercice du délai de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 3° du code de la consommation est exclu :
-pour la livraison de produits sur mesure qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels
-pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (ex. couleurs, dimensions, décors et autres options de personnalisation).
9.2. A la livraison de la commande
Toute annulation de commande, à partir du moment où le transporteur a chargé la commande et a prévenu le client de son départ pour le lieu de livraison, sera aux frais du client. Les frais de retour de produit(s) sont entièrement à la charge du client, cette clause s’applique à toute erreur de la part du client, tout colis ne souhaitant pas être accepté par le client. Ces présentes s’appliquent également le jour de la livraison, le client est en droit de refuser la commande mais tous les frais de retour sont à sa charge.
Pour les produits en stock, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réception, les frais de retour sont à la charge du client.
Articles 10 : Garantie
Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (SAV) En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en œuvre les garanties en contactant le service client de la société ALUGROUPE.
Nos coordonnées sont disponibles sur le Site et sur la facture du Client. Le chargé de clientèle SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution adaptée.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
10.1 Exclusion de garantie :
La garantie ne s’applique pas :
– En cas d’incidents consécutifs à une mauvaise installation ou utilisation impropre de l’appareil ou en cas d’usure normale ;
– Si le client lors du montage du produit ne respecte pas les recommandations de pose ou procède à des modifications du produit en réalisant des ajustements, des découpes, perçages ou usinages non demandées dans la notice de montage, la prise en charge en garantie ne pourra être acceptée.
– En cas de dommages causés suite au déplacement du matériel, à une défaillance d’alimentation électrique, à une surtension, ou à toute cause autre que celle résultant d’une utilisation normale ;
– En cas de transformation ou de réparations effectuées sur le matériel sans l’accord de la société ALUGROUPE ;
– En cas de non-respect dans les délais des obligations contractuelles du client, tel que l’obligation de paiement.
– En cas de dégât consécutif à une tempête ou une catastrophe naturelle
– Lorsqu’une garantie est appliquée pour une pièce, les frais de déplacement pour le remplacement de celle-ci ne sont pas pris en charge par la garantie ; ils seront facturés au client.
Article 11 : Mesures et dimensions transmises.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, d’autorisations et plus largement de toute démarche obligatoire préalable à la vente et/ou l’installation des produits.
La société ALUGROUPE ne saurait être tenu responsable dans le cas où un produit, même installé par la société, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient. Cela ne saurait nullifier la commande ou le règlement du produit et ne pourrait entraîner un quelconque dédommagement, désinstallation, reprise ou remboursement.
Article 12 : Tolérances pour les dimensions.
Dans la plupart des cas, le Client communique les dimensions de sa commande en millimètre. Lors de la production des produits, nous essayons de rester aussi près que possible de ces dimensions. Toutefois Nous nous accordons une tolérance de plus ou moins 3 millimètres en hauteur et en longueur pour tous les produits. Ainsi le Client ne peut porter de réclamations pour une différence de dimensions de plus ou moins 3 millimètres.
Article 13 : Offres promotionnelles et bonnes affaires
Le vendeur se donne le droit d’appliquer sur son site internet à ces produits des rabais et des promotions s’il le souhaite, dans ce cas les nouveaux prix seront affichés sur le site internet pour chaque produit concerné par cette diminution de prix. Toutes les commandes en cours de traitement au moment de l’offre promotionnelle ne seront en aucun cas remboursées de la différence de prix entre le prix initial et le prix après rabais. Le vendeur se donne également le droit de stopper quand il le souhaite toutes les offres promotionnelles en cours, la durée d’une offre promotionnelle n’est pas
déterminée et toute indication sur le site indiquant une date de fin ou une durée déterminée n’est pas suffisante.
Article 14 : LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La société ALU-GROUPE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation par le client des produits commercialisés.
La responsabilité de ALU-GROUPE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat ou de litige nait à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation le Client à l’obligation, avant toute procédure judiciaire d’avoir recours à une convention de procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code Civil.
La procédure participative sera d’une durée minimum de 3 mois, les parties s’engageant à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur éventuel.
En cas de non-paiement à bonne date du prix de la commande ou de la prestation de pose effectivement réalisée la société ALU-GROUPE adressera mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans l’hypothèse où celle-ci serait restée infructueuse pendant un délai de huit jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception, le Client devra payer à la société ALU-GROUPE, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 30% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1229 du code civil.
Tous les frais, entre autres les frais d’encaissement, d’huissier et d’avocat, judiciaires et extrajudiciaires, engagés afin d’obtenir l’exécution des obligations du Client sont à la charge du client.
Article 15 : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les dessins, modèles, illustrations, photos, films, de même que toutes formes graphiques, orales ou informatiques et autres moyens ou créations aussi bien dans leur entièreté que séparément, restent notre propriété.
Le Client est strictement tenu de respecter les octrois, droits d’auteur, marques ou licences et de n’utiliser que les supports fournis par nous dans les limites des droits d’utilisation que nous lui avons concédés. Les imitations, copies ou reproductions sont strictement interdites sous peine de poursuites.
Article 16 : Mesures et dimensions transmises.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, d’autorisations et plus largement de toute démarche obligatoire préalable à la vente et/ou l’installation des produits.
La société ALU-GROUPE ne saurait être tenu responsable dans le cas où un produit, même installé par la société, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient. Cela ne saurait nullifier la commande ou le règlement du produit et ne pourrait entraîner un quelconque dédommagement, désinstallation, reprise ou remboursement.